top of page

Grille des honoraires

Honoraires exprimés hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Fiscalité

Conseils, consultations et accompagnement

 

Consultation fiscales (conseil, structuration, optimisation)

​Consultation fiscale immobilière (Pinel, LMNP, LMP, TVA immobilière)

Consultation transmission / donation

 

Procédure de rescrit 

Procédure de rescrit mécénat (association)

Pacte Dutreil – mise en place et suivi

Etude fiscale patrimoniale (audit)

Réalisation d'audit fiscaux et optimisation de votre situation professionnelle et personnelle.

Audits fiscaux, assistance déclarative et contentieux

Assistance aux déclarations fiscales

Assistance en cas de contrôle fiscal

Réponse aux demandes d’informations / propositions de rectification

Réclamation contentieuse

Défense devant les juridictions fiscales

Affaires 

Création d'entreprise

Création de société unipersonnelle

Création de société pluripersonnelle

Création d’entreprise individuelle / micro-entreprise

Création d’association

Modifications et suivi juridique

Modifications statutaires simples

Opérations complexes (augmentation/réduction de capital, apports, restructuration)

Suivi juridique annuel (approbation des comptes, obligations légales)

 

Fermeture de l’entreprise

Mise en sommeil

Dissolution – liquidation amiable - radiation

Assistance procédure collective 

Actes et opérations sociétaires

Baux commerciaux et professionnels 

Acquisition de sociétés 

Cession de titres 

Constitution par apport de titres 

Convention de prestations de services 

Convention de trésorerie 

Mise en place de groupe de sociétés 

Opérations sur fonds de commerce 

Nantissements / mise en place de garanties

Consultation

. au cabinet

. par visioconférence

. par téléphone

 

Prix exprimé hors taxes

à partir de 150,00 €

à partir de 180,00 €​

​à partir de 180,00 €

à partir de 600,00 €

à partir de 500,00 €

à partir de 1 200,00 €

à partir de 600,00 €

sur devis​

à partir de 500,00 €

à partir de 600,00 €

sur devis

sur devis

 

Prix exprimé hors taxes

à partir de 550,00 €

à partir de 650,00 €​

350,00 €

à partir de 500,00 €

 

 

​à partir de 450,00 €

​à partir de 550,00 €

à partir de 350,00 €

 

​400,00 €

1 100,00 €

sur devis

à partir de 600,00 €

à partir de 600,00 € - au forfait ou %

à partir de 600,00 € - au forfait ou %

à partir de 1 100 €

​à partir de 600,00 €

à partir de 500,00 €

sur devis

à partir de 1 800,00 € - au forfait ou %

sur devis

Devis et conditions d’interventions

 

Les honoraires indiqués dans la présente grille sont donnés à titre indicatif.

Un devis et une convention d’honoraires sont systématiquement établis après analyse des pièces et documents transmis par le client, en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux, ainsi que du temps estimé nécessaire à son traitement. Aucune diligence n’est engagée avant validation écrite du devis et signature de la convention d’honoraires.

bottom of page