CRÉATION DE SOCIÉTÉ

Vous souhaitez créer une société ?

Afin de préparer sa constitution dans les meilleures conditions, nous vous invitons à renseigner les éléments relatifs à votre projet, aux caractéristiques de la société envisagée ainsi qu’à ses futurs associés. Ces informations permettront au cabinet de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration de votre dossier.

Nom et prénom

E‑mail

Téléphone

Le projet de société

Forme de société envisagée

Dénomination sociale envisagée

Capital social envisagé (en euros)

Dirigeant, locaux et calendrier

Merci de préciser : le dirigeant pressenti (nom, prénoms, associé ou non, rémunération envisagée) ; la nature des locaux du siège (propriété d’un associé, bail, domicile du dirigeant, société de domiciliation) ; la date de début d’activité souhaitée ; la date de clôture du premier exercice ; le régime fiscal envisagé (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) ; l’effectif salarié prévu ; la banque choisie pour le dépôt du capital et, le cas échéant, votre expert-comptable.

Adresse du siège social

Pays/Région

Adresse

Ville

Code Postal

Activité de la société (objet social)

Les associés

Associés : identité, apports et état civil

Pour chaque associé, merci d’indiquer : nom de naissance, nom d’usage et prénoms (ou dénomination et numéro SIREN s’il s’agit d’une société) ; date et lieu de naissance ; nationalité ; domicile ; profession ; noms et prénoms des parents ; montant et nature de l’apport (numéraire ou nature) ; nombre de parts ou d’actions souscrites. Situation familiale : mariage ou PACS (conjoint, date, lieu, régime), divorce (jugement).

Merci de ne transmettre ici ni numéro de sécurité sociale ni pièce d’identité : ces éléments vous seront demandés ultérieurement par un canal sécurisé. Les informations recueillies sont destinées exclusivement au cabinet de Maître Pauline Marlier, pour étudier votre projet et préparer une proposition d’honoraires ; elles ne sont communiquées à aucun tiers. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à pauline.marlier@avocat.fr.